LA DSN

Déjà utilisée depuis 2013 par des entreprises volontaires, la DSN est une déclaration mensuelle, unique et automatisée des éléments de la paie à destination des organismes de protection sociale en remplacement des nombreuses déclarations sociales actuellement à la charge des services RH. Elle représente un enjeu majeur pour les DRH, responsables SIRH et gestionnaires RH qui devront dès 2014, travailler activement à la mise en œuvre de la DSN en agissant sur leur organisation, leurs processus et leur logiciel de paie.

Véritable changement de logique dans le paysage déclaratif, la DSN ne doit surtout pas être appréhendée comme un changement de norme d’échange des données sociales ou comme un sujet « technique » du ressort des seuls gestionnaires de paie. Parce qu’elle modifie en profondeur la gestion des déclarations sociales (recouvrement des cotisations, indemnisations maladie, chômage, ouverture de droits, ...) en s’appuyant sur les données mensuelles de la paie des salariés, elle emporte des changements organisationnels au sein de l’activité paie / déclarations sociales (transformation de la charge, réaffectation de ressources, …) et des impacts forts sur les processus en place (gestion des arrêts de travail, temporalité des contrôles, exigence de qualité des données, …).

Dans ces conditions, la DSN est-elle une contrainte ou une opportunité pour votre entreprise ?  Comment tirer profit au plus tôt des avantages et des gains de temps induits par la DSN ? Sa mise en place apparaît-elle comme une opportunité et un levier pour optimiser la qualité des données de paie et plus largement la performance du service paie ?

Autant d’éclairages que nous vous proposerons lors d'une matinale consacrée à la DSN à travers les témoignages d’entreprises, d'éditeurs, de cabinets de conseil et en présence du DG du GIP-MDS (net-entreprises), acteur en charge de la mise en œuvre de la DSN.

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[1] La DSN est prévue dans l’article 35 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives pour les entreprises