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Propriété intellectuelle

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Hébergement

Société OVH – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix Cedex

Protection des données personnelles

La CNIL prévoit une dispense de déclaration :

Dispense n° 7 - La délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe
Les traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. 

Article 1er

Sont dispensés de déclaration les traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe comportant des données sur des personnes physiques qui répondent aux conditions suivantes.

Article 2 : Finalités du traitement

Les traitements doivent avoir pour seules finalités la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en oeuvre le traitement, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. Dans le cas où est utilisé un service de communication au public en ligne (site internet), un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué.

Nous vous garantissons un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contactés, veuillez nous en avertir par courrier ou bien en nous envoyant un message via notre page "Contact" ou un courriel au  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de l'Observatoire

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Publications

Les initiatives et démarches de l'Observatoire SIRH visant à animer une communauté professionnelle autour du SIRH sont réalisées sous l'égide du Comité Scientifique de l'Observatoire SIRH.